BAREME HONORAIRES Du 1er janvier au 31 décembre 2017


HONORAIRES DE LOCATION


I - Baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 (conforme à la loi ALUR)


PRESTATIONS HONORAIRES 
€ HT/M²  € TTC/M²**
1/ HONORAIRES PART LOCATAIRE (montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail    
Zones non tendues 6,67 € 8,00 €
Zones tendues 8,33 € 10,00 €
Zones très tendues 10,00 € 12,00 €
     
Etablissement de l'état des lieux d'entrée 2,50 € 3,00 €
     
2/ HONORAIRES PART PROPRIETAIRE (à minima équivalents à ceux facturés au locataire)
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail    
Zones non tendues 6,67 € 8,00 €
Zones tendues 8,33 € 10,00 €
Zones très tendues 10,00 € 12,00 €
     
Etablissement de l'état des lieux d'entrée 2,50 € 3,00 €
     
Entremise et négociation 1% du loyer annuel HC


II - Autres Baux


PRESTATIONS HONORAIRES 
€ HT/M²  € TTC/M²**
1/ Locaux d'habitation non soumis à la loi du 6 juillet 1989
Honoraires à la charge de chacune des parties (bailleur et locataire) selons les conditions définies au point I 
     
2/ Parkings - Garages - Box - Caves - Celliers (à la charge de chacune des parties)
     
Honoraires de location et de rédaction d'actes 75,00 € 90,00 €
     
     
3/ Baux commerciaux et professionnels (à la charge du preneur et/ou du bailleur selon termes du bail)
Honoraires de location 1 échance trimestrielle de loyer HC

**TVA au taux légalement en vigueur, actuellement de 20%.